Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Knowsy
À compléter avant publication : remplace tous les champs entre crochets [ ] par tes informations réelles. Les CGV doivent identifier légalement le vendeur — si tu n'as pas encore de statut (auto-entrepreneur, société...), c'est un prérequis pour vendre légalement en France, indépendamment de ce document.
Article 1 — Identification du vendeur
Le site knowsy.fr est édité par :
Nom / raison sociale : Enzo Palis
Statut juridique : auto-entrepreneur
E-mail de contact : knowsysss@gmail.com
Ci-après désigné « le Vendeur » ou « Knowsy ».
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (e-books au format PDF) réalisées sur le site knowsy.fr auprès de tout consommateur (« le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Knowsy propose des guides numériques (e-books) au format PDF, sur des thématiques variées (cuisine, fitness, développement personnel...). Chaque fiche produit décrit le contenu, le nombre de pages et le prix du guide concerné. Aucun produit physique n'est vendu ou expédié.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Knowsy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande et paiement
Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en renseignant ses informations de paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits étant des fichiers numériques, la livraison est immédiate : le Client reçoit un lien de téléchargement par e-mail dès la confirmation du paiement, et/ou peut télécharger son fichier directement depuis la page de confirmation de commande. Aucun délai de livraison ni frais de port ne s'appliquent.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur tout achat effectué à distance.
Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après :
l'accord préalable et exprès du Client pour que la livraison du fichier commence immédiatement, avant l'expiration du délai de 14 jours ; et
la renonciation expresse du Client à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande, le Client reconnaît et accepte que le téléchargement immédiat de son e-book entraîne la perte de son droit de rétractation.
Article 8 — Politique de remboursement
En dehors du droit de rétractation légal évoqué ci-dessus, Knowsy applique une politique commerciale de remboursement décrite en détail sur la page Politique de remboursement du site, notamment en cas de fichier corrompu, de double facturation, ou de non-réception du produit.
Article 9 — Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation, les contenus numériques vendus par Knowsy bénéficient d'une garantie légale de conformité. Cette garantie s'applique indépendamment de toute politique commerciale de remboursement et ne peut être exclue par les présentes CGV.
Article 10 — Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien numérique et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues par la loi.
Article 11 — Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
Les e-books vendus par Knowsy sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un e-book confère au Client une licence d'utilisation strictement personnelle et non exclusive. Le Client s'interdit toute reproduction, redistribution, revente, prêt ou partage du fichier ou de son contenu, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Knowsy.
Article 12 — Responsabilité
Les guides proposés par Knowsy ont une vocation informative et pratique. Concernant en particulier les contenus liés au fitness ou à la santé, le Client reste seul responsable de l'adéquation des recommandations à sa situation personnelle et est invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute avant de suivre un programme physique.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, e-mail, informations de paiement) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité du site, disponible sur knowsy.fr. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à knowsysss@gmail.com.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec le Vendeur. Le médiateur compétent est : Enzo Palis e6240667@gmail.com.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.
Article 16 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut écrire à knowsysss@gmail.com.
Dernière mise à jour : 13/08/2026